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Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pontymot l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

01. Édition du site

Le site Pontymot est édité par :
Nom : 1nformax
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 10250596300011
Adresse : Saint-Just-Saint-Rambert (42)
Email : contact@1nformax.fr

02. Hébergement

La stabilité technique du site est assurée par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

03. Responsable de publication

Responsable 1nformax
Contact contact@1nformax.fr

04. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Pontymot (textes, images, graphismes, logo, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite.

05. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

06. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Pontymot est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Etienne (42).

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